CNIL
Désigne la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le Site.

Services / Offres
Désigne les différents services et offres commerciales proposés par la société Avenelink par l'intermédiaire du site www.avene.link tels qu'ils figurent à l'article IV "Informations sur les Services proposés".

Site
Désigne le site Internet à partir duquel l'Utilisateur accède aux informations et services proposés par la société Avenelink.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par la société Avenelink dans le cadre des Services proposés par le Site en adressant un courrier accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : Avenelink Lot Rainbow N°2 Strada Vecchia 20290 BORGO.

Les Services et les différentes Offres proposés par la société Avenelink sont accessibles gratuitement (à l'exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société Avenelink se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l'accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation. Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s'interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.

Les informations relatives aux produits Xerox, y compris leurs aspects et leurs caractéristiques, peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de notre part ou de la part de Xerox à l'égard de tout produit ou service ; et par la présente, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur adéquation pour un but quelconque ou leur complétude. Les photos associées aux produits proposés revêtent un caractère non contractuel.

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. La société Avenelink se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, à la demande de toute autorité judiciaire, et en cas de force majeure. La société Avenelink ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du Site et des Services, ni de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'Utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques et des compétences permettant l'accès au Site et aux Services.

Le Site et les différentes pages du Site permettant l'accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, tels que les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les "Données"), sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.

D'une manière générale, l'accès au Site et aux Services proposés ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive de la société Avenelink ou, le cas échéant, de titulaires tiers. L'Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention "Copyright 2023 Avenelink tous droits réservés". En dehors de cette hypothèse, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.

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Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, la société Avenelink ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenue responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

En outre, la société Avenelink ne peut être tenue responsable pour toute difficulté d'accès ou d'utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités du Site par lequel l'Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ce site est sous la responsabilité d'une entité autre que Avenelink.

La société Avenelink se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. La société Avenelink ne peut être tenue pour responsable envers l'Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions d'utilisation du Site et les Services proposés sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation ou à l'exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent.